Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Préambule et Champ d'Application
Bienvenue sur kynis.shop, la plateforme numérique de Kynis Living, dédiée à l'univers de la Cuisine et de la Maison. Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les « CGVU ») régissent l'intégralité de votre navigation et de vos transactions sur notre site internet, accessible à l'adresse kynis.shop. En accédant à ce site, en le parcourant ou en y effectuant des achats, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité de ces CGVU. Ces stipulations représentent un contrat juridiquement contraignant entre Kynis Living, dont le siège social est situé au 120 Avenue du Président Wilson, 93210 Saint-Denis, France (ci-après « Nous », « Notre » ou « Kynis Living ») et tout utilisateur ou client (ci-après « Vous » ou l'« Utilisateur »).
Kynis Living est une entité enregistrée en France, et en conséquence, l'ensemble de nos opérations et de vos droits sont encadrés par la législation française et les directives de l'Union Européenne en matière de consommation. Nous nous engageons à offrir une expérience d'achat transparente et sécurisée, conforme aux plus hauts standards éthiques et légaux.
Création et Gestion du Compte Client
Afin de bénéficier pleinement des services et fonctionnalités offerts par kynis.shop, la création d'un compte personnel peut s'avérer nécessaire. Lors de cette étape, vous vous engagez à fournir des informations complètes, exactes et à jour. L'intégrité de ces données est essentielle pour le traitement de vos commandes et la communication. Vous êtes seul et unique responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe) et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte. Toute utilisation non autorisée de votre compte doit nous être signalée sans délai à [email protected]. Kynis Living ne saurait être tenu responsable des dommages résultant du non-respect de ces obligations de votre part.
Description des Produits et Politique Tarifaire
Kynis Living met à votre disposition une sélection d'articles relevant de l'univers de la Cuisine et de la Maison. Chaque fiche produit présente une description détaillée, incluant les caractéristiques essentielles, les matériaux et, si possible, des photographies. Nous déployons des efforts considérables pour garantir que ces représentations soient fidèles et exactes, bien que de légères variations (couleur, texture) puissent exister en raison des réglages d'écran ou des processus de fabrication.
Les prix affichés sur notre site sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), conformément à la législation française. Ils n'incluent pas les frais de livraison, qui sont calculés et affichés séparément avant la validation finale de votre commande. Kynis Living se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Modalités de Paiement Exclusives
Kynis Living s'engage à garantir la sécurité de vos transactions en ligne. C'est pourquoi tous les paiements effectués sur kynis.shop sont exclusivement traités via la plateforme PayPal. Cette décision stratégique nous permet de vous offrir un environnement de paiement hautement sécurisé et de ne pas collecter ni stocker directement vos informations de carte de crédit ou autres données bancaires sensibles. Votre transaction est gérée intégralement par PayPal, agissant comme intermédiaire de confiance.
En optant pour PayPal, vous bénéficiez de la protection acheteur/vendeur offerte par ce service, conformément à ses propres politiques d'utilisation. Kynis Living décline toute responsabilité en cas de litige directement lié aux opérations de paiement gérées par PayPal, notamment en ce qui concerne la sécurité des données transmises à cette plateforme ou l'éligibilité aux programmes de protection PayPal. Tout différend relatif au processus de paiement doit être adressé directement à PayPal, bien que notre service client reste disponible pour vous accompagner dans ces démarches.
Processus de Commande et Validation du Contrat
Le parcours d'achat sur kynis.shop est structuré pour une clarté optimale. Il se déroule en plusieurs étapes distinctes : sélection des produits, ajout au panier, identification ou création de compte, choix de l'adresse de livraison, sélection du mode de paiement (PayPal exclusivement), et enfin, la validation finale de la commande après révision. La confirmation de votre commande par un « clic » constitue une signature électronique qui formalise un engagement contractuel irrévocable.
Dès réception de votre commande, Kynis Living vous adressera, dans les meilleurs délais, un courriel de confirmation récapitulant les détails de votre achat, incluant les articles, les prix, les frais de livraison, et l'adresse de livraison. Ce courriel marque la conclusion ferme et définitive du contrat de vente entre Vous et Kynis Living. Nous nous réservons néanmoins le droit d'annuler toute commande en cas de motif légitime, tel qu'un problème d'approvisionnement, un incident de paiement ou une erreur manifeste sur le prix.
Droit de Rétractation (Directive 2011/83/UE)
Exercice du Droit
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation français et de la Directive européenne 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs, Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception physique du dernier article de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Conditions de Retour
Pour être admissible à un remboursement intégral, les articles retournés doivent être dans leur état d'origine, complets, non utilisés et, si possible, dans leur emballage d'origine. Tout produit endommagé, sali ou incomplet ne sera pas repris et ne pourra faire l'objet d'un remboursement. Les frais de retour des marchandises restent à votre charge. Nous vous recommandons d'utiliser un mode d'envoi avec suivi pour la sécurité du retour.
Procédure de Rétractation
Pour exercer ce droit, Vous devez nous notifier votre décision de rétractation avant l'expiration du délai de 14 jours, par une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, fax ou courrier électronique) à l'adresse suivante : [email protected]. Nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
Remboursement
En cas de rétractation valide, Kynis Living s'engage à Vous rembourser la totalité des sommes versées pour les produits, y compris les frais de livraison standards (à l'exception des frais supplémentaires découlant de votre choix d'un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé), au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle Nous sommes informés de votre décision de rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale (PayPal), sauf si Vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour Vous. Nous pourrons différer le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à ce que Vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Garanties Légales (Directive 2011/83/UE)
En tant que consommateur en France, Vous bénéficiez des garanties légales suivantes, que Kynis Living s'engage à respecter scrupuleusement, sans pouvoir les limiter ou les exclure :
Garantie Légale de Conformité
Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, Kynis Living est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Cette garantie s'étend sur une période de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien. En cas de défaut de conformité avéré, Vous pouvez choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L.217-9. Si la réparation ou le remplacement sont impossibles ou disproportionnés, Vous avez la possibilité de rendre le bien et de Vous faire restituer le prix, ou de garder le bien et de Vous faire restituer une partie du prix.
Garantie Légale contre les Vices Cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, Kynis Living est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Cette action doit être intentée dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.
Pour mettre en œuvre ces garanties, nous vous invitons à nous contacter à [email protected] en fournissant tous les détails et preuves (photos, description précise) du défaut ou du vice constaté.
Conditions de Livraison
Kynis Living s'efforce de livrer les produits dans les délais indiqués lors du processus de commande. Ces délais sont fournis à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement ferme, car ils peuvent être influencés par des facteurs externes (transporteur, intempéries, douanes). En cas de retard significatif, nous nous engageons à vous en informer.
Les produits sont livrés à l'adresse que vous avez indiquée lors de la commande. Le transfert des risques de perte ou d'endommagement des biens Vous est transféré au moment où Vous prenez physiquement possession des biens. Il est impératif de vérifier l'état du colis et des produits à la réception. En cas d'anomalie (colis endommagé, produit manquant ou cassé), vous devez impérativement refuser le colis ou émettre des réserves précises et motivées sur le bon de livraison du transporteur, et nous en informer immédiatement à [email protected].
Propriété Intellectuelle
L'intégralité du contenu du site kynis.shop, incluant, sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, compilations de données, logiciels et tous les autres éléments constitutifs, est la propriété exclusive de Kynis Living ou de ses fournisseurs de contenu et est protégée par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. La marque « Kynis Living » et le nom de domaine « kynis.shop » sont des éléments protégés. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord écrit et préalable de Kynis Living. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
Limitations et Exonérations de Responsabilité
Kynis Living met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu et de qualité à son site internet. Cependant, Nous ne pouvons garantir que le fonctionnement du site sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou sécurisé en permanence. Nous déclinons toute responsabilité pour les perturbations techniques ou les dysfonctionnements du réseau internet, les intrusions extérieures ou la présence de virus informatiques, qui pourraient causer des dommages à votre matériel ou à vos données.
La responsabilité de Kynis Living ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou immatériels, tels que la perte de profit, la perte commerciale, la perte de données, les frais de remplacement ou autres dommages similaires, qui pourraient survenir de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les produits achetés ou le site kynis.shop. Néanmoins, il est impérativement rappelé que les présentes CGVU ne sauraient en aucun cas limiter ou exclure la responsabilité de Kynis Living en cas de faute lourde, de dol, de dommages corporels, ou pour toute autre responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue en vertu de la loi française et des droits impératifs des consommateurs (notamment les garanties légales mentionnées ci-dessus). Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de l'achat de produits ou de l'utilisation du site est limitée au prix d'achat des produits en question.
Protection des Données Personnelles
Kynis Living s'engage à protéger la confidentialité de vos informations personnelles. Le traitement de vos données est effectué en stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et la loi française « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Pour une compréhension exhaustive de nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de stockage et de protection de vos données, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité dédiée, disponible sur notre site.
Résolution des Litiges et Droit Applicable
Résolution Amiable
En cas de désaccord ou de litige survenant entre Vous et Kynis Living, nous vous encourageons vivement à nous contacter en premier lieu à [email protected] pour tenter de trouver une solution amiable. Notre service client mettra tout en œuvre pour répondre à vos préoccupations dans les meilleurs délais.
Médiation et Plateforme ODR de l'UE
Conformément aux dispositions du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges, Kynis Living adhère à un service de médiation dont les coordonnées vous seront communiquées sur demande ou figureront sur notre site. Après une tentative préalable de résolution amiable directement avec nous, en cas d'échec, vous avez la possibilité de recourir gratuitement au médiateur compétent pour tous les litiges de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.
Par ailleurs, et conformément au règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil, Vous avez la possibilité de déposer une plainte via la plateforme européenne de résolution des litiges en ligne (ODR), accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Cette plateforme centralisée facilite la résolution extrajudiciaire des litiges entre consommateurs et professionnels au sein de l'Union Européenne.
Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGVU sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige non résolu à l'amiable ou via la médiation, et découlant directement ou indirectement des présentes CGVU, sera porté devant les tribunaux français compétents. En application de l'article R.631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, soit l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Modifications des Conditions Générales
Kynis Living se réserve le droit de modifier les présentes CGVU à tout moment, sans préavis. Les CGVU applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la consultation du site par l'Utilisateur. Il est donc de votre responsabilité de les consulter régulièrement. Toute modification majeure sera portée à votre connaissance par une notification sur le site ou par courriel. Votre utilisation continue du site après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces nouvelles conditions.
Coordonnées de Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation, ou pour toute demande d'assistance concernant votre commande, n'hésitez pas à nous contacter :
- Nom du Magasin : Kynis Living
- Adresse Électronique : [email protected]
- Adresse Postale : 120 Avenue du Président Wilson, 93210 Saint-Denis, France